Concurrence & distributionstructurer vos réseaux, sécuriser vos marchés
VARTIS Avocats accompagne entreprises, groupes internationaux, fabricants, distributeurs et investisseurs dans la mise en œuvre de leurs stratégies commerciales et de développement.
Organiser les marchés, sécuriser les relations économiques
Les règles relatives à la concurrence et à la distribution occupent une place essentielle dans l'organisation des marchés et les relations entre les opérateurs économiques. VARTIS Avocats accompagne les entreprises, groupes internationaux, fabricants, distributeurs et investisseurs dans la mise en œuvre de leurs stratégies commerciales et de développement.
Le cabinet intervient dans la structuration des réseaux de distribution et dans l'analyse des pratiques commerciales au regard des réglementations nationales et internationales applicables. Son expertise couvre également les problématiques liées aux relations entre fournisseurs, distributeurs, agents commerciaux et partenaires économiques.
Dans un contexte marqué par l'internationalisation des échanges, VARTIS assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution ainsi que dans la gestion des questions liées à l'accès aux marchés et à l'organisation des réseaux commerciaux.
Le cabinet intervient également dans l'évaluation des risques liés au droit de la concurrence, notamment dans le cadre d'opérations de rapprochement d'entreprises, de partenariats stratégiques ou de pratiques commerciales susceptibles de faire l'objet d'un contrôle des autorités compétentes.
Nos principales interventions en concurrence & distribution
Contrats de distribution
Négociation et rédaction des contrats encadrant les relations entre fournisseurs et distributeurs.
Contrats d'agence commerciale
Mise en place et sécurisation des relations avec les agents commerciaux, en France et à l'international.
Contrats de franchise
Structuration des réseaux de franchise, documents d'information précontractuelle et accompagnement opérationnel.
Réseaux sélectifs et exclusifs
Conception et déploiement des réseaux de distribution sélective et exclusive.
Pratiques anticoncurrentielles
Analyse des ententes, abus de position dominante et pratiques restrictives de concurrence.
Concentrations & rapprochements
Évaluation des risques concurrence dans les opérations de rapprochement d'entreprises.
Conformité concurrence
Programmes de compliance, audits et formation des équipes aux règles de concurrence.
Contentieux concurrence & distribution
Défense devant les juridictions et autorités de contrôle en matière de concurrence et de distribution.
Structurez vos réseaux et sécurisez vos stratégies de distribution
Nos avocats sont à votre disposition pour un premier échange confidentiel sur vos projets de distribution, vos enjeux de concurrence ou vos contentieux.