CabinetHonoraires

Une relation fondée sur la
transparence & la confiance.

La relation entre un avocat et son client repose avant tout sur la clarté et la prévisibilité. VARTIS Avocats attache une importance particulière à la transparence des modalités d'intervention et à la définition d'un cadre adapté à la nature de chaque mission.

Critères de détermination

Les honoraires sont définis selon plusieurs critères objectifs

Dès l'ouverture du dossier, le cabinet veille à informer ses clients des modalités de facturation applicables et privilégie une approche permettant une parfaite visibilité sur les conditions de son intervention.

01

Complexité

La nature et la technicité du dossier déterminent le niveau d'expertise mobilisé.

02

Temps consacré

Le volume horaire requis pour le traitement et l'analyse du dossier.

03

Enjeux

Les enjeux juridiques et économiques propres à chaque opération.

04

Expertise requise

Le degré de spécialisation et la pluridisciplinarité de l'équipe sollicitée.

Modalités d'intervention

Des modalités adaptées à chaque besoin

Modalité I
01

Honoraires au temps passé

Cette formule est principalement utilisée pour les missions dont l'étendue ou la durée ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance, notamment dans le cadre de certains contentieux, négociations ou opérations complexes.

Modalité II
02

Honoraires forfaitaires

Lorsque le périmètre d'intervention est clairement défini, le cabinet peut convenir d'un forfait permettant au client de disposer d'une visibilité complète sur le coût de la mission.

Modalité III
03

Accompagnement récurrent des entreprises

Pour certaines entreprises nécessitant un suivi juridique régulier, VARTIS peut mettre en place des modalités d'accompagnement adaptées à la fréquence et à la nature des besoins exprimés.

Dimension internationale

Une approche internationale

Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers impliquant plusieurs juridictions, notamment entre la France et l'Algérie. Dans ce cadre, les modalités financières sont définies en tenant compte des spécificités de chaque opération et, lorsque cela est nécessaire, de la coordination avec des conseils ou partenaires étrangers.

Cadre déontologique

Convention d'honoraires

Conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, une convention d'honoraires est établie afin de préciser les conditions d'intervention du cabinet, les modalités de facturation ainsi que les engagements respectifs des parties.

Synthèse

Tableau récapitulatif des honoraires

Une vue d'ensemble des principales modalités proposées par le cabinet. Chaque mission fait l'objet d'une convention dédiée précisant les conditions applicables.

FormuleBase de calculType de missionsVisibilité client
Au temps passé
Taux horaireContentieux, négociations, missions évolutivesReporting horaire détaillé
Forfaitaire
Montant global définiMissions au périmètre clairement délimitéCoût total connu à l'ouverture
Accompagnement récurrent
Abonnement mensuel ou annuelSuivi juridique régulier des entreprisesBudget juridique maîtrisé
Dossier international
Sur-mesureOpérations multi-juridictionnellesCoordination des conseils locaux

Tableau indicatif. Les montants et conditions précises sont définis individuellement dans la convention d'honoraires signée avec chaque client, conformément aux règles déontologiques applicables.

Échangeons

Discutons des modalités les plus adaptées à votre projet

Pour toute demande d'information complémentaire, nos équipes se tiennent à votre disposition afin d'échanger sur vos besoins et les modalités d'accompagnement les plus appropriées.