Droit fiscalstructurer et sécuriser vos opérations fiscales
VARTIS Avocats accompagne entreprises, investisseurs et groupes internationaux dans l'analyse et la gestion des problématiques fiscales liées à leurs opérations nationales et transfrontalières.
Un levier déterminant pour la structuration des activités économiques
La fiscalité constitue un élément déterminant dans la structuration et le développement des activités économiques. VARTIS Avocats accompagne les entreprises, investisseurs et groupes internationaux dans l'analyse et la gestion des problématiques fiscales liées à leurs opérations nationales et transfrontalières.
Le cabinet intervient dans le cadre de projets d'investissement, d'acquisition, de restructuration et d'implantation de sociétés, en veillant à la conformité des opérations avec les réglementations fiscales applicables. Son expertise couvre également les questions liées à la fiscalité des groupes, à la fiscalité internationale ainsi qu'aux conventions fiscales bilatérales.
Grâce à sa connaissance approfondie des environnements juridiques français et algérien, VARTIS assiste régulièrement des acteurs économiques impliqués dans des opérations entre l'Europe, l'Afrique, le Moyen-Orient, l'Asie et l'Amérique.
Le cabinet accompagne ses clients dans leurs relations avec les administrations fiscales et intervient dans le cadre des procédures de contrôle, de contentieux et de règlement des différends fiscaux.
Nos principales interventions en droit fiscal
Fiscalité des entreprises
Conseil au quotidien sur la fiscalité courante des sociétés, déclarations, optimisation et sécurisation des choix fiscaux.
Fiscalité des investissements
Accompagnement fiscal des projets d'investissement, d'acquisition et d'implantation, en France comme à l'étranger.
Fiscalité internationale
Analyse des flux transfrontaliers, prix de transfert, retenues à la source et obligations déclaratives internationales.
Structuration fiscale des opérations
Schémas d'acquisition, restructurations et réorganisations de groupes optimisés au regard des contraintes fiscales.
Audits et due diligences fiscales
Évaluation des risques fiscaux dans le cadre d'opérations de M&A, de levées de fonds ou de réorganisations.
Contrôles fiscaux
Assistance dans les procédures de vérification, dialogue avec l'administration et négociation des redressements.
Contentieux fiscal
Défense des intérêts des clients devant les juridictions administratives et judiciaires en matière fiscale.
Conventions fiscales internationales
Application des conventions bilatérales, élimination des doubles impositions et sécurisation des situations transnationales.
Sécurisez la dimension fiscale de vos opérations
Nos avocats sont à votre disposition pour un premier échange confidentiel sur vos problématiques fiscales nationales ou internationales.