Droit bancaire — VARTIS Avocats
ExpertisesDroit bancaire

Droit bancaire & financierstructurer, financer, sécuriser

VARTIS Avocats accompagne banques, institutions financières, entreprises et investisseurs dans leurs opérations de financement, de structuration et de conformité réglementaire.

Découvrir
Notre approche

Maîtriser un environnement réglementaire exigeant

Le secteur bancaire et financier évolue dans un environnement réglementaire exigeant qui nécessite une maîtrise approfondie des règles applicables aux établissements financiers, aux investisseurs et aux opérateurs économiques.

VARTIS Avocats accompagne les banques, institutions financières, entreprises et investisseurs dans le cadre de leurs opérations de financement, de structuration et de conformité réglementaire. Le cabinet intervient également auprès des acteurs économiques dans leurs relations avec les établissements bancaires et financiers.

Grâce à sa présence entre Paris et Alger, VARTIS dispose d'une connaissance approfondie des cadres réglementaires français et algérien ainsi que des enjeux liés aux opérations financières internationales. Le cabinet assiste régulièrement des clients impliqués dans des projets d'investissement, de financement et de développement nécessitant une coordination entre plusieurs juridictions.

L'équipe intervient tant en matière de conseil que dans le cadre de différends liés aux opérations bancaires et financières.

Nos interventions

Nos principales interventions en droit bancaire & financier

Réglementation bancaire et financière

Analyse et application des cadres réglementaires applicables aux établissements et opérateurs financiers.

Financement des entreprises

Structuration de financements corporate, dette bancaire, financements d'acquisition et de projet.

Opérations de crédit

Rédaction et négociation des contrats de crédit, syndications et conventions interbancaires.

Garanties et sûretés

Mise en place de garanties personnelles et réelles, sûretés transfrontalières et packages sécuritaires.

Structuration des investissements

Montage juridique et financier d'opérations d'investissement, fonds et véhicules dédiés.

Conformité réglementaire

Programmes de conformité, LCB-FT, gouvernance, contrôle interne et obligations déclaratives.

Relations avec les autorités de contrôle

Accompagnement dans les échanges avec les régulateurs et les autorités de supervision.

Contentieux bancaire et financier

Défense des intérêts des clients dans les différends liés aux opérations bancaires et financières.

Échangeons

Sécurisez vos opérations bancaires et financières

Nos avocats sont à votre disposition pour un premier échange confidentiel sur vos financements, votre conformité ou vos contentieux bancaires.